Le terrorisme est une couverture obligatoire dans les assurances suivantes :

• L’assurance accident du travail
• L’assurance responsabilité civile auto
• L’assurance responsabilité civile en cas d’incendie et explosion dans un lieu public
• L’assurance incendie des habitations simples et des petits commerces
• Les assurances accidents
• Les assurances maladie
• Les assurances sur la vie

Dans les autres assurances il y a en principe couverture tant que les conditions générales de l’assurance n’excluent pas le terrorisme. Prenez par exemple l’assurance voyage. En principe, le terrorisme est couvert par cette assurance sauf s’il est expressément exclu. En revanche, les mutualités ne sont pas obligées de couvrir le terrorisme.

A la question si je suis couvert contre le terrorisme quand je suis dans le train et le métro, la réponse est « oui ». Il existe différentes assurances qui peuvent offrir une couverture comme par exemple, l’assurance hospitalisation souscrite auprès d’une compagnie d’assurance, l’assurance vie, l’assurance accident du travail, etc…

La plupart des compagnies d’assurance belges sont membres de l'asbl Trip (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool). L’indemnité maximale est aujourd’hui d’environ 1,1 milliard d’euro par année calendrier. Imaginez que le dommage soit supérieur, les indemnités seront diminuées proportionnellement. Les dommages corporels reçoivent la priorité sur les dommages matériels comme par exemple un dommage à des bâtiments. Dans certains cas bien précis, une couverture est aussi octroyée à l’étranger pour autant que vous ayez votre domicile habituel ou que votre entreprise soit établie en Belgique. Ce n’est pas la compagnie d’assurance qui décidera si l’évènement est un acte de terrorisme. Cette décision revient au gouvernement.

Vous désirez en savoir plus sur cette couverture, n’hésitez pas à nous contacter.

Supposons que vous êtes victime d’un acte de terrorisme, vous ne devrez pas contacter l'asbl Trek ou le gouvernement. La déclaration de sinistre peut se faire à notre bureau et l’indemnisation vous sera versée par la compagnie d’assurance auprès de qui vous avez souscrit le contrat d’assurance.

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Administrateurs, dirigeants, gérants… Toute personne qui intervient dans la gestion d’une entreprise peut voir sa responsabilité engagée dans l’exercice de ses fonctions. Elle assume ainsi une responsabilité légale pour ses fautes éventuelles. Cette responsabilité est personnelle et peut viser son patrimoine en cas de plainte. D’où l’intérêt de se couvrir au moyen d’une assurance RC des administrateurs, souscrite par l’entreprise.

L’assurance responsabilité des administrateurs couvre les conséquences financières d’une faute professionnelle d’un administrateur ou d’un gérant d’entreprise. Elle n’est pas souscrite par un administrateur individuellement, mais par la société pour tous ses administrateurs de façon à éviter que l’un d’entre eux soit spécifiquement visé. Cette assurance n’est pas obligatoire. 

Les assurés 

Il peut s’avérer utile que non seulement les administrateurs en droit, mais aussi les administrateurs de fait, les travailleurs et même les époux et héritiers des assurés soient également couverts. De même que dans une structure de groupe, mieux vaut que les administrateurs des filiales soient également couverts. 

La période assurée

Seules les actions intentées au cours de la période assurée et la période de transition sont couvertes, quel que soit le moment où la faute a été commise – ses conséquences peuvent en effet n’être visibles que longtemps après. La période de transition est celle qui suit la cessation de la police (par exemple suite à la cessation de l’activité) et couvre généralement une durée de 5 ans, qui équivaut au délai de prescription en ce qui concerne les fautes des administrateurs. 

Les conditions

En principe, seules sont couvertes les actions civiles ou administratives concernant des fautes d’administrateurs ainsi que les frais de défense en justice, quelle que soit la personne à l’origine de l’action intentée. Certaines polices ne couvrent toutefois pas les actions en responsabilité intentées par la société elle-même. Toutes les fautes des administrateurs entrent en ligne de compte, pour autant qu’elles ne soient pas intentionnelles. Selon le secteur d’activité, des exclusions peuvent aussi être prévues. Mieux vaut y être attentif. Les actions intentées dans des pays comme les Etats-Unis peuvent également être exclues par certaines polices – ou justifier le paiement d’une surprime. 

La prime 

La prime est déterminée par la nature des activités et la situation financière de l’entreprise. Le nombre d’administrateurs est secondaire. Pour les PME, il existe des polices dont le montant s’échelonne de 1.500 à 3.000 euros par an.

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Un accident du travail est un accident qui survient à un salarié pendant ou par le fait de l’exécution de son contrat de travail. Il peut se produire sur le lieu même ou sur le chemin du travail. Tout employeur doit obligatoirement couvrir son personnel contre cette éventualité. L’assurance rembourse les frais et peut accorder une indemnité en cas d’incapacité. Mais celle-ci est plafonnée.

Pour qu’il s’agisse d’un accident du travail, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Il doit s'agir d'un événement soudain qui cause une blessure à l'employé. Si le dommage n’est que matériel, il ne s’agit pas d’un accident du travail.
• C’est l'événement soudain qui doit avoir causé l'accident. Il doit y avoir lien de causalité.
• L'accident doit intervenir pendant et en exécutant le contrat de travail sur le lieu de travail. Si l’employé l’a quitté sans permission, cela ne compte pas. Au contraire, s’il doit se rendre à une réunion à l’extérieur et en dehors de ses heures normales de travail et qu’un accident survient, cela entre en ligne de compte. De même s’il se produit sur le chemin du travail, pourvu qu’il s’agisse du trajet « normal ».

La loi oblige tout employeur à couvrir ses employés au moyen d’une assurance accidents du travail. Celle-ci remboursera les frais médicaux, d’hôpital, de prothèse, etc. Elle prévoit également le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité partielle ou totale résultant de l’accident.

L'indemnisation est calculée sur base du salaire de la victime tous avantages compris, mais elle est plafonnée (36.809,73 euros / an pour 2010). Les employés bénéficiant d’un salaire plus élevé peuvent donc avoir intérêt à souscrire une assurance complémentaire couvrant l’excédent de salaire. Ou à demander à leur patron de le faire.

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Comparable à un salaire postposé à l'âge de la retraite et taxé à un taux préférentiel, l’assurance groupe peut remplacer avantageusement une augmentation lourdement grevée d'impôts et de cotisations sociales. Un bon moyen de fidéliser le personnel de votre entreprise.

Rebaptisée « EIP » en 2005, l'assurance groupe permet de rémunérer les travailleurs de façon extralégale. Si son paiement n'est pas obligatoire, quiconque travaille dans une entreprise et perçoit un salaire mensuel régulier peut en bénéficier, qu’il soit employé ou indépendant. Divers avantages fiscaux et sociaux y sont associés : pour l'employeur, un contrat EIP est totalement déductible et non soumis aux cotisations patronales ; l'employé qui verse ses propres primes personnelles bénéficie d'un régime fiscal avantageux ; l'indépendant qui est en société peut se constituer une pension complémentaire, taxée préférentiellement à la fin de sa carrière.

L’EIP couvre : un complément à votre pension légale ; un capital versé à votre famille en cas de décès ; une assurance hospitalisation ; une exonération de paiement des primes en cas d'incapacité de travail ; une rente en cas de perte salariale suite à une maladie ou un accident ; un capital décès complémentaire en cas de mort accidentelle.

La règle dite des 80 % limite le capital que vous pouvez souscrire, notamment en fonction de votre état civil, revenu mensuel, pension légale ou de vos années de carrière. Tout changement affectant l'un de ces paramètres en modifie le calcul. Dans certains cas, une avance peut légalement vous être octroyée pour l'achat d’un bien immobilier ou pour effectuer des transformations.

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